Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE
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Article L350-1
Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions des articles L. 351-1 à L. 352-9, à l'exception de celles relatives au règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, et à la décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1, sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE
L351-1 à L351-5
Chapitre II
REFUS D'ENTRÉE AU TITRE DE L'ASILE
L352-1 à L352-9