Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre IV : ZONE D'ATTENTE
Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE
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Section 1
Droits des étrangers en zone d'attente
L343-1 à L343-3
Section 2
Accès à la zone d'attente
L343-4 à L343-8
Section 3
Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente
L343-9 à L343-11