Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre IV : ZONE D'ATTENTE
Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
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Section 1
Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente
L342-1 à L342-4
Section 2
Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente
L342-5 à L342-11
Section 3
Voies de recours
L342-12 à L342-15
Section 4
Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle
L342-16 à L342-18
Section 5
Fin du maintien en zone d'attente