Titre IV : ZONE D'ATTENTE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre IV : ZONE D'ATTENTE
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Article L340-1
Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
Section 1
Décision de placement en zone d'attente
L341-1 à L341-4
Section 2
Délimitation de la zone d'attente
L341-5 à L341-7
Chapitre II
MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Section 1
Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente
L342-1 à L342-4
Section 2
Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente
L342-5 à L342-11
Section 3
Voies de recours
L342-12 à L342-15
Section 4
Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle
L342-16 à L342-18
Section 5
Fin du maintien en zone d'attente
Chapitre III
RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE
Section 1
Droits des étrangers en zone d'attente
L343-1 à L343-3
Section 2
Accès à la zone d'attente
L343-4 à L343-8
Section 3
Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente
L343-9 à L343-11