Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
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Article L330-1
Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions des articles L. 331-1 à L. 331-3, L. 332-1, L. 332-2, L. 333-1 et L. 333-2 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
L331-1 à L331-3
Chapitre II
DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
L332-1 à L332-3
Chapitre III
EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
L333-1 à L333-5