Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions de l'article L. 311-2 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Chapitre I

DISPOSITIONS COMMUNES

L311-1 à L311-2

Chapitre II

VISAS

L312-1-A

Section 1

Visa de court séjour

L312-1 à L312-1-1

Section 2

Visa de long séjour

L312-2 à L312-4

Section 3

Dispenses de visa et autorisations de voyage

Sous-section 1

Dispenses de visa

L312-5 à L312-6

Sous-section 2

Autorisations de voyage

L312-7

Chapitre III

DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section unique

Attestations d'accueil

L313-1 à L313-8