Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
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Titre I
CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
L310-1
Chapitre I
DISPOSITIONS COMMUNES
L311-1 à L311-2
Chapitre II
VISAS
L312-1-A
Section 1
Visa de court séjour
L312-1 à L312-1-1
Section 2
Visa de long séjour
L312-2 à L312-4
Section 3
Dispenses de visa et autorisations de voyage
Sous-section 1
Dispenses de visa
L312-5 à L312-6
Sous-section 2
Autorisations de voyage
L312-7
Chapitre III
DOCUMENTS ET FORMALITÉS
Section unique
Attestations d'accueil
L313-1 à L313-8
Titre II
INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE
L320-1
Chapitre I
ÉDICTION
L321-1 à L321-2
Chapitre II
EXÉCUTION
L322-1 à L322-2
Chapitre III
ABROGATION
L323-1 à L323-2
Titre III
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
L330-1
Chapitre I
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
L331-1 à L331-3
Chapitre II
DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
L332-1 à L332-3
Chapitre III
EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
L333-1 à L333-5
Titre IV
ZONE D'ATTENTE
L340-1
Chapitre I
PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
Section 1
Décision de placement en zone d'attente
L341-1 à L341-4
Section 2
Délimitation de la zone d'attente
L341-5 à L341-7
Chapitre II
MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Section 1
Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente
L342-1 à L342-4
Section 2
Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente
L342-5 à L342-11
Section 3
Voies de recours
L342-12 à L342-15
Section 4
Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle
L342-16 à L342-18
Section 5
Fin du maintien en zone d'attente
Chapitre III
RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE
Section 1
Droits des étrangers en zone d'attente
L343-1 à L343-3
Section 2
Accès à la zone d'attente
L343-4 à L343-8
Section 3
Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente
L343-9 à L343-11
Titre V
ASILE À LA FRONTIÈRE
L350-1
Chapitre I
EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE
L351-1 à L351-5
Chapitre II
REFUS D'ENTRÉE AU TITRE DE L'ASILE
L352-1 à L352-9
Titre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L361-1 à L361-5
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
L362-1 à L362-2
Chapitre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
L363-1 à L363-2
Chapitre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L364-1 à L364-2
Chapitre V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
L365-1 à L365-2
Chapitre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L366-1 à L366-2
Chapitre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
L367-1 à L367-6