Section 2 : Décisions pouvant assortir l'obligation de quitter le territoire français
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
- Titre V : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Chapitre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Section 2 : Décisions pouvant assortir l'obligation de quitter le territoire français
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Sous-section 1
Délai de départ volontaire
L251-3
Sous-section 2
Interdiction de circulation sur le territoire français
L251-4 à L251-6