Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article L210-1
Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles L. 141-1 à L. 141-9, des 3° et 4° de l'article L. 142-1 et des articles L. 142-2 à L. 142-5.