Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
- Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Sous-section 1
Missions et exercice des missions
L121-7 à L121-12
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
L121-13 à L121-16