Sous-section 3 : Ressources
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
- Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration
Sous-section 3 : Ressources
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Article L121-6
Les ressources de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont constituées par des taxes, des redevances et des subventions de l'Etat.