Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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Chapitre Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Section 1
Office français de l'immigration et de l'intégration
Sous-section 1
Missions et exercice des missions
L121-1
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
L121-2 à L121-5
Sous-section 3
Ressources
L121-6
Section 2
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section 1
Missions et exercice des missions
L121-7 à L121-12
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
L121-13 à L121-16
Chapitre Ier bis
FRANCE ASILE
L121-17
Chapitre II
COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
Chapitre III
RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
L123-1