Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Titre I : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration

Sous-section 1 : Missions et exercice des missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Ressources

Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 1 : Missions et exercice des missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre Ier bis : FRANCE ASILE

Chapitre II : COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES

Chapitre III : RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION

Titre III : COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Chapitre unique. :

Section 1 : Compétence

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Titre IV : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES

Chapitre I : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Section 1 : Interprètes-traducteurs

Section 2 : Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES ÀCARACTÈRE PERSONNEL

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre VIII : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre I

CHAMP D'APPLICATION

L110-1 à L110-6

Titre II

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Section 1

Office français de l'immigration et de l'intégration

Sous-section 1

Missions et exercice des missions

L121-1

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

L121-2 à L121-5

Sous-section 3

Ressources

L121-6

Section 2

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 1

Missions et exercice des missions

L121-7 à L121-12

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

L121-13 à L121-16

Chapitre Ier bis

FRANCE ASILE

L121-17

Chapitre II

COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES

Chapitre III

RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION

L123-1

Titre III

COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Chapitre unique.

Section 1

Compétence

L131-1 à L131-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

L131-3 à L131-9

Titre IV

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES

L140-1

Chapitre I

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Section 1

Interprètes-traducteurs

L141-1 à L141-4

Section 2

Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

L141-5 à L141-9

Chapitre II

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES ÀCARACTÈRE PERSONNEL

L142-1 à L142-5

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L151-1 à L151-3

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

L152-1 à L152-2

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L153-1 à L153-2

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L154-1 à L154-2

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L155-1 à L155-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L156-1 à L156-2

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L157-1 à L157-2

Chapitre VIII

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES

L158-1 à L158-2