Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Titre I : CONTRÔLES
Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS
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Section 1
Fiche individuelle de police
R814-1 à R814-3
Section 2
Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger
R814-4