Section unique : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Titre I : CONTRÔLES
- Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
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Article R812-1
Le ministre de l'intérieur établit par arrêté la liste des péages mentionnés au 2° de l'article L. 812-3.