Titre I : CONTRÔLES

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Article R810-1

Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Enquêtes administratives

Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger

Section 3 : Droit de communication

Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section unique : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section 1 : Fiche individuelle de police

Section 2 : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Titre I : CONTRÔLES

Article R810-1

Conformément à l'article R. 270-4, les dispositions des articles R. 811-1 à R. 811-5, R. 812-1 et R. 814-1 à R. 814-4 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Chapitre I

VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Enquêtes administratives

R811-1

Section 2

Vérification d'acte d'état civil étranger

R811-2

Section 3

Droit de communication

R811-3 à R811-5

Chapitre II

CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section unique

Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

R812-1

Chapitre III

VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Chapitre IV

MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section 1

Fiche individuelle de police

R814-1 à R814-3

Section 2

Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger

R814-4