Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
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Titre I
CONTRÔLES
R810-1
Chapitre I
VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Enquêtes administratives
R811-1
Section 2
Vérification d'acte d'état civil étranger
R811-2
Section 3
Droit de communication
R811-3 à R811-5
Chapitre II
CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
Section unique
Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières
R812-1
Chapitre III
VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
Chapitre IV
MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS
Section 1
Fiche individuelle de police
R814-1 à R814-3
Section 2
Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger
R814-4
Titre II
SANCTIONS
R820-1
Chapitre I
MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE
Section unique
Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée
Sous-section 1
Autorités administratives compétentes
R*821-1 à R821-3
Sous-section 2
Constat du manquement de l'entreprise de transport
R821-4 à R821-7
Sous-section 3
Consignation d'une somme par l'entreprise de transport ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis
R821-8 à R821-12
Sous-section 4
Recouvrement de l'amende
R821-13
Chapitre II
MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE
Section 1
Garanties de rapatriement
R822-1
Chapitre III
FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS
Chapitre IV
MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT
Titre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R831-1 à R831-3
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
R*832-1 à R832-3
Chapitre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
R*833-1 à R833-3
Chapitre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
R*834-1 à R834-3
Chapitre V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
R*835-1 à R835-3
Chapitre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
R*836-1 à R836-3
Chapitre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES