Chapitre IV : DEMANDES D'ASILE PRÉSENTÉES EN RÉTENTION

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Article R754-1

Section 1 : Présentation de la demande d'asile

Section 2 : Maintien en rétention du demandeur d'asile et transmission de sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 3 : Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 4 : Droits des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE

Chapitre IV : DEMANDES D'ASILE PRÉSENTÉES EN RÉTENTION

Article R754-1

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à l'étranger dont la demande d'asile relève de l'article L. 571-1 et qui est placé en rétention en vue de l'exécution d'une décision de transfert en application de l'article L. 572-1.
L'étranger en est informé dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend.

Section 1

Présentation de la demande d'asile

R754-2 à R754-6

Section 2

Maintien en rétention du demandeur d'asile et transmission de sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

R754-7 à R754-10

Section 3

Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

R754-11 à R754-17

Section 4

Droits des demandeurs d'asile

R754-18 à R754-20