Section 2 : Droits des étrangers en rétention
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
Section 2 : Droits des étrangers en rétention
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Sous-section 1
Droit de communiquer
R744-16 à R744-17
Sous-section 2
Conditions de la rétention
R744-18
Sous-section 3
Accueil, information et soutien de l'étranger
Paragraphe 1
Aide à la préparation du départ
R744-19
Paragraphe 2
Aide à l'exercice des droits
R744-20 à R744-21