Section 1 : Organisation des lieux de rétention
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
Section 1 : Organisation des lieux de rétention
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Sous-section 1
Centres de rétention administrative
R744-1 à R744-7
Sous-section 2
Locaux de rétention administrative
R744-8 à R744-11
Sous-section 3
Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative
R744-12 à R744-15