Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
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Section 1
Organisation des lieux de rétention
Sous-section 1
Centres de rétention administrative
R744-1 à R744-7
Sous-section 2
Locaux de rétention administrative
R744-8 à R744-11
Sous-section 3
Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative
R744-12 à R744-15
Section 2
Droits des étrangers en rétention
Sous-section 1
Droit de communiquer
R744-16 à R744-17
Sous-section 2
Conditions de la rétention
R744-18
Sous-section 3
Accueil, information et soutien de l'étranger
Paragraphe 1
Aide à la préparation du départ
R744-19
Paragraphe 2
Aide à l'exercice des droits
R744-20 à R744-21
Section 3
Accès aux lieux de rétention
Sous-section 1
Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
R744-22 à R744-26
Sous-section 2
Conditions d'accès des associations humanitaires
R744-27 à R744-32
Sous-section 3
Conditions d'accès des journalistes
Paragraphe 1
Dispositions générales
R744-33 à R744-38
Paragraphe 2
Journalistes accompagnant des parlementaires
R744-39 à R744-42
Sous-section 4
Conditions d'accès des personnes morales
R744-43 à R744-46
Section 4
Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention
R744-47