Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE
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Section 1
Engagement de la procédure d'exécution d'office
R722-1
Section 2
Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif
Sous-section unique
Mise en œuvre d'une décision prise par un Etat membre de l'Union européenne
R722-2