Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE
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Section 1
Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure
Sous-section 1
Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement
R721-1
Sous-section 2
Désignation du pays de renvoi
R721-2 à R721-3-1
Section 2
Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire
R721-4 à R721-7