Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
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Article R720-1
Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 721-1 à R. * 721-3 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE
Section 1
Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure
Sous-section 1
Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement
R721-1
Sous-section 2
Désignation du pays de renvoi
R721-2 à R721-3-1
Section 2
Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire
R721-4 à R721-7
Chapitre II
EXÉCUTION D'OFFICE
Section 1
Engagement de la procédure d'exécution d'office
R722-1
Section 2
Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif
Sous-section unique
Mise en œuvre d'une décision prise par un Etat membre de l'Union européenne
R722-2