Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER
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Article R710-1
Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Section 1
Constat de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français par l'étranger
R711-1 à R711-2
Section 2
Aide au retour
R711-3 à R711-5