Titre III : EXPULSION
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre III : EXPULSION
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Article R630-1
Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions des articles R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSION
R631-1 à R631-2
Chapitre II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Section 1
Autorité administrative compétente
R632-1 à R*632-2
Section 2
Commission d'expulsion
R632-3 à R632-8-1
Section 3
Abrogation des décisions d'expulsion
R632-9 à R632-10