Section 3 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre II : REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISE
Section 3 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE
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Sous-section 1
Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par un autre Etat membre de l'Union européenne
Paragraphe 1
Remise en cas de séjour irrégulier
R621-5 à R621-6
Paragraphe 2
Remise et éloignement en cas de menace grave pour l'ordre public
R621-7 à R621-9
Sous-section 2
Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France
R621-10 à R621-14