Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
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Section 1
Édiction et notification des décisions
Sous-section 1
Autorité administrative compétente
R613-1
Sous-section 2
Modalités particulières de notification
R613-2 à R613-3
Section 2
Information de l'étranger
Sous-section 1
Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire
R613-4 à R613-5
Sous-section 2
Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français
R613-6 à R613-7