Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Article R610-1

Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : DÉCISIONS POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Édiction et notification des décisions

Sous-section 1 : Autorité administrative compétente

Sous-section 2 : Modalités particulières de notification

Section 2 : Information de l'étranger

Sous-section 1 : Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

Sous-section 2 : Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français

Chapitre IV : Procédure contentieuse

Chapitre V : CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Mise en œuvre d'une décision d'éloignement prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen en application du 2° de l'article L. 615-1

Sous-section 1 : Conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut mettre en œuvre une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

Sous-section 2 : Procédure administrative

Section 3 : Procédure contentieuse

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Article R610-1

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions de l'article R. 614-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Chapitre I

DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R611-3

Chapitre II

DÉCISIONS POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre III

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1

Édiction et notification des décisions

Sous-section 1

Autorité administrative compétente

R613-1

Sous-section 2

Modalités particulières de notification

R613-2 à R613-3

Section 2

Information de l'étranger

Sous-section 1

Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

R613-4 à R613-5

Sous-section 2

Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français

R613-6 à R613-7

Chapitre IV

Procédure contentieuse

R614-1 à R614-3

Chapitre V

CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1

Autorité administrative compétente

R615-1

Section 2

Mise en œuvre d'une décision d'éloignement prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen en application du 2° de l'article L. 615-1

Sous-section 1

Conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut mettre en œuvre une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

R615-2

Sous-section 2

Procédure administrative

R615-3 à R615-5

Section 3

Procédure contentieuse

R615-6