Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : DÉCISIONS POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Édiction et notification des décisions

Sous-section 1 : Autorité administrative compétente

Sous-section 2 : Modalités particulières de notification

Section 2 : Information de l'étranger

Sous-section 1 : Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

Sous-section 2 : Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français

Chapitre IV : Procédure contentieuse

Chapitre V : CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Mise en œuvre d'une décision d'éloignement prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen en application du 2° de l'article L. 615-1

Sous-section 1 : Conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut mettre en œuvre une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

Sous-section 2 : Procédure administrative

Section 3 : Procédure contentieuse

Titre II : REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre I : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISE

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Respect de l'obligation de déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3

Section 3 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

Sous-section 1 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 1 : Remise en cas de séjour irrégulier

Paragraphe 2 : Remise et éloignement en cas de menace grave pour l'ordre public

Sous-section 2 : Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France

Chapitre II : INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ASSORTISSANT UNE DÉCISION DE REMISE

Chapitre III : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Titre III : EXPULSION

Chapitre I : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSION

Chapitre II : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Commission d'expulsion

Section 3 : Abrogation des décisions d'expulsion

Titre IV : PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 3 : Dispositions particulières à la Martinique

Section 4 : Dispositions particulières à La Réunion

Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 6 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire

Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Titre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R610-1

Chapitre I

DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R611-3

Chapitre II

DÉCISIONS POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre III

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1

Édiction et notification des décisions

Sous-section 1

Autorité administrative compétente

R613-1

Sous-section 2

Modalités particulières de notification

R613-2 à R613-3

Section 2

Information de l'étranger

Sous-section 1

Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

R613-4 à R613-5

Sous-section 2

Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français

R613-6 à R613-7

Chapitre IV

Procédure contentieuse

R614-1 à R614-3

Chapitre V

CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1

Autorité administrative compétente

R615-1

Section 2

Mise en œuvre d'une décision d'éloignement prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen en application du 2° de l'article L. 615-1

Sous-section 1

Conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut mettre en œuvre une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

R615-2

Sous-section 2

Procédure administrative

R615-3 à R615-5

Section 3

Procédure contentieuse

R615-6

Titre II

REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre I

CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISE

Section 1

Autorité administrative compétente

R621-1

Section 2

Respect de l'obligation de déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3

R621-2 à R621-4

Section 3

Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

Sous-section 1

Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 1

Remise en cas de séjour irrégulier

R621-5 à R621-6

Paragraphe 2

Remise et éloignement en cas de menace grave pour l'ordre public

R621-7 à R621-9

Sous-section 2

Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France

R621-10 à R621-14

Chapitre II

INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ASSORTISSANT UNE DÉCISION DE REMISE

R622-1

Chapitre III

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

R623-1

Titre III

EXPULSION

R630-1

Chapitre I

CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSION

R631-1 à R631-2

Chapitre II

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1

Autorité administrative compétente

R632-1 à R*632-2

Section 2

Commission d'expulsion

R632-3 à R632-8-1

Section 3

Abrogation des décisions d'expulsion

R632-9 à R632-10

Titre IV

PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe

R651-1 à R*651-2

Section 2

Dispositions particulières à la Guyane

R651-3 à R*651-4

Section 3

Dispositions particulières à la Martinique

R651-5 à R*651-6

Section 4

Dispositions particulières à La Réunion

R651-7 à R*651-8

Section 5

Dispositions particulières à Mayotte

R651-9 à R*651-10

Section 6

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R651-11

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

R*652-1 à R652-3

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

R*653-1 à R653-3

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R*654-1 à R654-3

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R*655-1 à R655-3

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R*656-1 à R656-3

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES