Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
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Article R580-1
Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du chapitre I du présent titre sont applicables à l'étranger ressortissant de pays tiers mentionné aux articles L. 200-3, L. 200-4 et L. 200-5.
Chapitre I
PROTECTION TEMPORAIRE
Section 1
Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire
R581-1 à D581-7
Section 2
Transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille
Sous-section 1
Transfert en France
R581-8 à R581-12
Sous-section 2
Transfert vers un autre Etat de l'Union européenne
R581-13 à R581-15
Sous-section 3
Coopération en vue du transfert
R581-16 à R581-17
Section 3
Dispositions diverses
R581-18 à R581-19
Chapitre II
APATRIDIE
Section 1
Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatride
R582-1 à R582-3
Section 2
Contenu de la protection
R582-4 à R582-5