Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
//
Article R540-1
Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN
R541-1 à R541-2
Chapitre II
FIN DU DROIT AU MAINTIEN