Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

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Article R530-1

Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 2 : Introduction de la demande

Sous-section 3 : Conditions d'examen de la demande

Sous-section 4 : Examen médical

Sous-section 5 : Entretien personnel

Sous-section 6 : Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 7 : Communication des décisions

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Retrait implicite de la demande d'asile

Section 5 : Demande ultérieure

Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Présentation des recours

Section 3 : Instruction

Sous-section 1 : Communication du recours et des mémoires

Sous-section 2 : Mesures d'instruction

Sous-section 3 : Clôture de l'instruction

Sous-section 4 : Renvoi à une formation collégiale

Section 3 bis : Dispositions relatives à la communication électronique au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative

Section 4 : Demande d'avis au Conseil d'Etat

Section 5 : Audience

Sous-section 1 : Inscription au rôle

Sous-section 2 : Abstention et récusation

Sous-section 3 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au moyen de communication audiovisuelle prévu à l'article L. 532-13

Section 6 : Jugement

Section 7 : Question prioritaire de constitutionnalité

Section 8 : Voies de recours

Section 9 : Procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Article R530-1

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion des dispositions des articles D. 531-1, R. 531-8 et R. 531-9 qui ne sont pas applicables au citoyen de l'Union européenne.

Chapitre I

PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

D531-1

Sous-section 2

Introduction de la demande

R531-2 à R531-5

Sous-section 3

Conditions d'examen de la demande

R531-6 à R531-9

Sous-section 4

Examen médical

R531-10

Sous-section 5

Entretien personnel

R531-11 à R531-16

Sous-section 6

Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

R531-17 à R531-20

Sous-section 7

Communication des décisions

R531-21 à R531-22

Section 2

Procédure accélérée

R531-23 à R531-29

Section 3

Décisions d'irrecevabilité

R531-30 à R531-31

Section 4

Retrait implicite de la demande d'asile

R531-32 à R531-33

Section 5

Demande ultérieure

R531-35 à R531-39

Chapitre II

RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1

Dispositions générales

R532-1 à R532-5

Section 2

Présentation des recours

R532-6 à R532-12

Section 3

Instruction

Sous-section 1

Communication du recours et des mémoires

R532-13 à R532-18

Sous-section 2

Mesures d'instruction

R532-19 à R532-20

Sous-section 3

Clôture de l'instruction

R532-21 à R532-26

Sous-section 4

Renvoi à une formation collégiale

R532-27 à R532-28

Section 3 bis

Dispositions relatives à la communication électronique au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative

R532-28-1 à R532-28-6

Section 4

Demande d'avis au Conseil d'Etat

R532-29 à R532-30

Section 5

Audience

Sous-section 1

Inscription au rôle

R532-31 à R532-32

Sous-section 2

Abstention et récusation

R532-33 à R532-36

Sous-section 3

Tenue de l'audience et délibéré

R532-37 à R532-44

Sous-section 4

Dispositions spécifiques au moyen de communication audiovisuelle prévu à l'article L. 532-13

R532-45 à R532-49

Section 6

Jugement

R532-50 à R532-58

Section 7

Question prioritaire de constitutionnalité

R*532-59 à R*532-66

Section 8

Voies de recours

R532-67 à R532-68

Section 9

Procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4

R532-69 à R532-72