Section 3 : Instruction de la demande
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
Section 3 : Instruction de la demande
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Sous-section 1
Enregistrement du dossier
R434-12 à R434-14
Sous-section 2
Vérification des conditions de ressources
R434-15 à R434-17
Sous-section 3
Vérification des conditions du logement
R434-18 à R434-22
Sous-section 4
Avis du maire
R434-23 à R434-24
Sous-section 5
Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
R434-25