Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1

Conditions d'éligibilité au regroupement familial

R434-1 à R434-6

Section 2

Dépôt de la demande

R434-7 à R434-11

Section 3

Instruction de la demande

Sous-section 1

Enregistrement du dossier

R434-12 à R434-14

Sous-section 2

Vérification des conditions de ressources

R434-15 à R434-17

Sous-section 3

Vérification des conditions du logement

R434-18 à R434-22

Sous-section 4

Avis du maire

R434-23 à R434-24

Sous-section 5

Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

R434-25

Section 4

Décision du préfet

R434-26 à R434-30

Section 5

Visite médicale

R434-31 à R434-32

Section 6

Introduction en France

R434-33 à R434-35

Section 7

Délivrance des titres de séjour

R434-36