Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
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Section 1
Refus de délivrance des titres de séjour
R*432-1 à R432-2
Section 2
Retrait des titres de séjour
R432-3 à R432-5
Section 3
Commission du titre de séjour
R432-6 à R432-14
Section 4
Restitution des titres de séjour
R432-15