Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
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Sous-section 1
Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2
R431-12 à R431-15
Sous-section 2
Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2
R431-15-1 à R431-15-2
Sous-section 3
Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire
R431-15-3 à R431-15-4