Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

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Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Section 2 : Autorité compétente

Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour

Section 4 : Demande d'un titre de séjour

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 3 : Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

Section 7 : Délivrance du titre de séjour

Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Caractéristiques des titres de séjour

R431-1

Section 2

Autorité compétente

R431-2 à R431-3

Section 3

Délai pour présenter une demande de titre de séjour

R431-4 à R431-8

Section 4

Demande d'un titre de séjour

R431-9 à R431-11

Section 5

Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-12 à R431-15

Sous-section 2

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-15-1 à R431-15-2

Sous-section 3

Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

R431-15-3 à R431-15-4

Section 6

Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

R431-16 à D431-19

Section 7

Délivrance du titre de séjour

R431-20 à R431-24