Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

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Article R430-1

Article R430-2

Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Section 2 : Autorité compétente

Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour

Section 4 : Demande d'un titre de séjour

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 3 : Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

Section 7 : Délivrance du titre de séjour

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Section 4 : Restitution des titres de séjour

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1 : Conditions d'éligibilité au regroupement familial

Section 2 : Dépôt de la demande

Section 3 : Instruction de la demande

Sous-section 1 : Enregistrement du dossier

Sous-section 2 : Vérification des conditions de ressources

Sous-section 3 : Vérification des conditions du logement

Sous-section 4 : Avis du maire

Sous-section 5 : Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 4 : Décision du préfet

Section 5 : Visite médicale

Section 6 : Introduction en France

Section 7 : Délivrance des titres de séjour

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Article R430-1

Le présent titre s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques prévues au titre II.

Article R430-2

Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles R. 431-20, R. 431-22 et R. 432-15 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Chapitre I

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Caractéristiques des titres de séjour

R431-1

Section 2

Autorité compétente

R431-2 à R431-3

Section 3

Délai pour présenter une demande de titre de séjour

R431-4 à R431-8

Section 4

Demande d'un titre de séjour

R431-9 à R431-11

Section 5

Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-12 à R431-15

Sous-section 2

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-15-1 à R431-15-2

Sous-section 3

Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire

R431-15-3 à R431-15-4

Section 6

Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

R431-16 à D431-19

Section 7

Délivrance du titre de séjour

R431-20 à R431-24

Chapitre II

REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Refus de délivrance des titres de séjour

R*432-1 à R432-2

Section 2

Retrait des titres de séjour

R432-3 à R432-5

Section 3

Commission du titre de séjour

R432-6 à R432-14

Section 4

Restitution des titres de séjour

R432-15

Chapitre III

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Renouvellement du titre de séjour

R433-1 à R433-3

Section 2

Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

R433-4 à R433-5

Section 3

Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

R433-6

Chapitre IV

RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1

Conditions d'éligibilité au regroupement familial

R434-1 à R434-6

Section 2

Dépôt de la demande

R434-7 à R434-11

Section 3

Instruction de la demande

Sous-section 1

Enregistrement du dossier

R434-12 à R434-14

Sous-section 2

Vérification des conditions de ressources

R434-15 à R434-17

Sous-section 3

Vérification des conditions du logement

R434-18 à R434-22

Sous-section 4

Avis du maire

R434-23 à R434-24

Sous-section 5

Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

R434-25

Section 4

Décision du préfet

R434-26 à R434-30

Section 5

Visite médicale

R434-31 à R434-32

Section 6

Introduction en France

R434-33 à R434-35

Section 7

Délivrance des titres de séjour

R434-36

Chapitre V

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

R435-1 à R435-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS FISCALES

D436-1 à R436-3