Sous-section 3 : Étranger stagiaire
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif
- Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Sous-section 3 : Étranger stagiaire
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Paragraphe 1
Définition
R426-16
Paragraphe 2
Délivrance
R426-17
Paragraphe 3
Durées de stage
R426-18
Paragraphe 4
Convention de stage
R426-19 à R426-22