Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif
Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
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Sous-section 1
Étranger effectuant une mission de volontariat en France
R426-9 à D426-12
Sous-section 2
Étranger effectuant un séjour de jeune au pair
R426-13 à R426-15
Sous-section 3
Étranger stagiaire
Paragraphe 1
Définition
R426-16
Paragraphe 2
Délivrance
R426-17
Paragraphe 3
Durées de stage
R426-18
Paragraphe 4
Convention de stage
R426-19 à R426-22