Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif
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Section 1
Etranger ayant des liens particuliers avec la France
R426-1
Section 2
Étranger retraité
R426-2 à R426-3
Section 3
Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille
Sous-section 1
Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R426-4 à R426-5
Sous-section 2
Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R426-6
Section 4
Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie
R426-7 à R426-8
Section 5
Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Sous-section 1
Étranger effectuant une mission de volontariat en France
R426-9 à D426-12
Sous-section 2
Étranger effectuant un séjour de jeune au pair
R426-13 à R426-15
Sous-section 3
Étranger stagiaire
Paragraphe 1
Définition
R426-16
Paragraphe 2
Délivrance
R426-17
Paragraphe 3
Durées de stage
R426-18
Paragraphe 4
Convention de stage
R426-19 à R426-22