Chapitre III : Titres de séjour pour motif familial
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre III : Titres de séjour pour motif familial
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Section 1
Etranger conjoint de Français
R423-1 à R423-2
Section 2
Étranger parent d'un Français
R423-3
Section 3
Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
R423-4
Section 4
Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France
R423-5