Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études
Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
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Sous-section 1
Dispositions communes
R422-12 à D422-13
Sous-section 2
Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire
R422-14