Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études

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Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

Section 2 : Étranger étudiant en France

Section 3 : Étranger inscrit dans un programme de mobilité

Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire

Section 5 : Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études

Section 1

Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

R422-1 à D422-6

Section 2

Étranger étudiant en France

R422-7

Section 3

Étranger inscrit dans un programme de mobilité

R422-8 à R422-11

Section 4

Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Sous-section 1

Dispositions communes

R422-12 à D422-13

Sous-section 2

Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire

R422-14

Section 5

Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche

R422-15