Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
- Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
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Paragraphe 1
Dispositions communes
R421-38 à R421-41
Paragraphe 2
Étranger résidant hors de l'Union européenne
R421-42 à R421-45
Paragraphe 3
Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre
R421-46 à R421-50