Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
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Sous-section 1
Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes
R421-38 à R421-41
Paragraphe 2
Étranger résidant hors de l'Union européenne
R421-42 à R421-45
Paragraphe 3
Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre
R421-46 à R421-50
Sous-section 2
Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie
Paragraphe 1
Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-51 à R421-54
Paragraphe 2
Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-55 à R421-58