Sous-section 3 : Chercheurs
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
- Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent »
Sous-section 3 : Chercheurs
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Paragraphe 1
Délivrance
R421-26 à R421-27-1
Paragraphe 2
Procédure de notification de la mobilité
R421-28 à R421-31
Paragraphe 3
Retrait
D421-32