Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
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Section 1
Étranger exerçant une activité salariée
Sous-section 1
Carte de séjour portant la mention « salarié »
R421-1 à R421-3
Sous-section 2
Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »
R421-4 à R421-5
Sous-section 3
Étudiant étranger exerçant un emploi salarié
D421-6
Section 2
Étranger exerçant une activité non salariée
R421-7 à R421-10
Section 3
Étranger bénéficiaire de la « carte talent »
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Conditions de présentation des demandes
R421-11
Paragraphe 2
Durée de validité
R421-12 à R421-13
Paragraphe 3
Étranger involontairement privé d'emploi ou cessant définitivement son activité commerciale
R421-14
Paragraphe 4
Retrait
R421-15
Paragraphe 5
Professions réglementées
R421-15-1
Sous-section 2
Salariés qualifiés
Paragraphe 1
Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante
R421-16-A à D421-20
Paragraphe 2
Talent « Carte bleue européenne »
R421-21-A à R421-25
Paragraphe 3
Talent Profession médicale et de la pharmacie
R421-25-1
Sous-section 3
Chercheurs
Paragraphe 1
Délivrance
R421-26 à R421-27-1
Paragraphe 2
Procédure de notification de la mobilité
R421-28 à R421-31
Paragraphe 3
Retrait
D421-32
Sous-section 4
Création d'entreprise, projet économique innovant et investissement
Paragraphe 1
Étranger ayant un projet de création d'entreprise
R421-33 à R421-34
Paragraphe 1 bis
Etranger ayant un projet économique innovant
R421-34-1 à R421-34-2
Paragraphe 2
Étranger procédant à un investissement économique direct en France
R421-35 à R421-36
Sous-section 5
Mandataire social
R421-37 à R421-37-1
Sous-section 6
Profession artistique et culturelle
R421-37-2 à R421-37-3
Sous-section 7
Renommée nationale ou internationale
R421-37-4
Sous-section 8
Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent
R421-37-5 à R421-37-7
Section 4
Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Sous-section 1
Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes
R421-38 à R421-41
Paragraphe 2
Étranger résidant hors de l'Union européenne
R421-42 à R421-45
Paragraphe 3
Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre
R421-46 à R421-50
Sous-section 2
Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie
Paragraphe 1
Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-51 à R421-54
Paragraphe 2
Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-55 à R421-58
Section 5
Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier
R421-59 à R421-60