Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
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Article R420-1
Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles R. 424-1, R. 424-4, R. 424-7 et R. 424-11 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
Titres de séjour pour motif professionnel
Section 1
Étranger exerçant une activité salariée
Sous-section 1
Carte de séjour portant la mention « salarié »
R421-1 à R421-3
Sous-section 2
Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »
R421-4 à R421-5
Sous-section 3
Étudiant étranger exerçant un emploi salarié
D421-6
Section 2
Étranger exerçant une activité non salariée
R421-7 à R421-10
Section 3
Étranger bénéficiaire de la « carte talent »
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Conditions de présentation des demandes
R421-11
Paragraphe 2
Durée de validité
R421-12 à R421-13
Paragraphe 3
Étranger involontairement privé d'emploi ou cessant définitivement son activité commerciale
R421-14
Paragraphe 4
Retrait
R421-15
Paragraphe 5
Professions réglementées
R421-15-1
Sous-section 2
Salariés qualifiés
Paragraphe 1
Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante
R421-16-A à D421-20
Paragraphe 2
Talent « Carte bleue européenne »
R421-21-A à R421-25
Paragraphe 3
Talent Profession médicale et de la pharmacie
R421-25-1
Sous-section 3
Chercheurs
Paragraphe 1
Délivrance
R421-26 à R421-27-1
Paragraphe 2
Procédure de notification de la mobilité
R421-28 à R421-31
Paragraphe 3
Retrait
D421-32
Sous-section 4
Création d'entreprise, projet économique innovant et investissement
Paragraphe 1
Étranger ayant un projet de création d'entreprise
R421-33 à R421-34
Paragraphe 1 bis
Etranger ayant un projet économique innovant
R421-34-1 à R421-34-2
Paragraphe 2
Étranger procédant à un investissement économique direct en France
R421-35 à R421-36
Sous-section 5
Mandataire social
R421-37 à R421-37-1
Sous-section 6
Profession artistique et culturelle
R421-37-2 à R421-37-3
Sous-section 7
Renommée nationale ou internationale
R421-37-4
Sous-section 8
Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent
R421-37-5 à R421-37-7
Section 4
Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Sous-section 1
Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes
R421-38 à R421-41
Paragraphe 2
Étranger résidant hors de l'Union européenne
R421-42 à R421-45
Paragraphe 3
Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre
R421-46 à R421-50
Sous-section 2
Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie
Paragraphe 1
Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-51 à R421-54
Paragraphe 2
Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-55 à R421-58
Section 5
Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier
R421-59 à R421-60
Chapitre II
Titres de séjour pour motif d'études
Section 1
Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »
R422-1 à D422-6
Section 2
Étranger étudiant en France
R422-7
Section 3
Étranger inscrit dans un programme de mobilité
R422-8 à R422-11
Section 4
Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
Sous-section 1
Dispositions communes
R422-12 à D422-13
Sous-section 2
Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire
R422-14
Section 5
Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche
R422-15
Chapitre III
Titres de séjour pour motif familial
Section 1
Etranger conjoint de Français
R423-1 à R423-2
Section 2
Étranger parent d'un Français
R423-3
Section 3
Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
R423-4
Section 4
Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France
R423-5
Chapitre IV
Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale
Section 1
Réfugiés
R424-1 à R424-6
Section 2
Bénéficiaires de la protection subsidiaire
R424-7 à R424-12
Chapitre V
Titres de séjour pour motif humanitaire
Section 1
Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
R425-1 à R425-10
Section 2
Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
R425-11 à R425-14
Chapitre VI
Titres de séjour délivrés pour un autre motif
Section 1
Etranger ayant des liens particuliers avec la France
R426-1
Section 2
Étranger retraité
R426-2 à R426-3
Section 3
Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille
Sous-section 1
Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R426-4 à R426-5
Sous-section 2
Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R426-6
Section 4
Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie
R426-7 à R426-8
Section 5
Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Sous-section 1
Étranger effectuant une mission de volontariat en France
R426-9 à D426-12
Sous-section 2
Étranger effectuant un séjour de jeune au pair
R426-13 à R426-15
Sous-section 3
Étranger stagiaire
Paragraphe 1
Définition
R426-16
Paragraphe 2
Délivrance
R426-17
Paragraphe 3
Durées de stage
R426-18
Paragraphe 4
Convention de stage
R426-19 à R426-22